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Les honoraires de l'agence

Honoraires de gestion 2023

Tarifs applicables en France Métropolitaine

Gestion	HT	TTC
Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements	7,00%	8,40%
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées	2,66%	3,20%
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées	4,66%	5,60%

Location d’habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art.5)	HT	TTC
Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m2 de la surface habitable du logement loué
Zone très tendue	10,00€/m2	12,00€/m2
Zone tendue	8,33€/m2	10,00€/m2
Zone non tenue	6,67€/m2	8,00€/m2
Frais d’établissement d’un état des lieux : montant appliqué au preneur et au bailleur par m2 de la surface habitable du logement loué	2,50€/m2	3,00€/m2

Location parking ou garage	HT	TTC
Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur	250,00€	300€

Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire)	HT	TTC
Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT	20,83%	25%
Frais d’établissement d’un état des lieux	Suivant devis diagnostiqueur	Suivant devis diagnostiqueur
Honoraires de rédaction d’actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT	1,00%	1,20%

Gestion technique	HT	TTC
Visite technique annuelle et compte rendu pour les immeubles	inclus	inclus
Honoraires sur Travaux / Intervention calculés sur le montant des travaux TTC (propriétaire)
jusqu’à 400 € HT	20,00 €	24,00 €
de 400 à 1 000 € HT	40,00 €	48,00 €
supérieur à 1 000 € HT	3,00%	3,60%

Prestations de bureau et administratives	HT	TTC
Frais de renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (montant appliqué au preneur et au bailleur)	50,00€	60,00€
Frais d’avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire	125,00€	150,00€
Frais administratifs (Propriétaire)	inclus	inclus
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement…) par mois (Propriétaire)	inclus	inclus
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire)	60,00€	72,00€
Vacations (taux honoraire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire)	80,00€	96,00€
Réalisation des demandes d’autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées)	Vacations et débours	Vacations et débours
Archivage dossier annuel (Propriétaire)	inclus	inclus

Diagnostics techniques	HT	TTC
Diagnostics État de risque et de Pollution (suivi et réalisation) (Propriétaire)*	40,00€	48,00€
Réalisation du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire)	Suivant devis diagnostiqueur	Suivant devis diagnostiqueur
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire)	inclus	inclus
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire) *	70,00€	84,00€

Contentieux	HT	TTC
Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire)	10,00€	12,00€
Frais de transmission du dossier contentieux à l’huissier (Propriétaire)	inclus	inclus

Baux commerciaux et professionnels	HT	TTC
Horaires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT)	10,00%	12,00%
Frais d’avenant ou de résiliation anticipée d’un bail commercial ou professionnel (locataire)	Vacations et débours	Vacations et débours
Frais de déclaration TVA par trimestre (propriétaire)	35,00€	42,00€

*dont prestation suivi administratif

Les prestations hors honoraires de gestion courante sont susceptibles d’être revalorisées

Honoraires de transaction 2022

Mise en vente du bien, reportage photo, Entremise et Négociation, visite du bien, rédaction du compromis de vente, accompagnement et suivi du dossier jusqu’à la réitération de l’acte authentique.	Honoraires de négociation « Mandat Exclusif »	Honoraires de négociation « Mandat Simple »
Forfait garage ou parking	2500€ TTC	2500€ TTC
Rémunération forfaitaire sur les biens inférieurs à 60.000 €	5000€ TTC	5 000 € TTC
De 60.001 € à 200.000 €	8%	9%
De 200.001 € à 300.000 €	7%	8%
De 300.001 € à 500.000 €	6%	7%
De 500.001 € à 1.000.000 €	5%	6%
Au-delà de 1.000.001 €	4%	5%

VENTE D’IMMEUBLES PROFESSIONNELS, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS, FONDS DE COMMERCE ET CESSION DE BAIL :
8,33 % HT soit 10 % TTC

VENTE DE TERRAIN :
10 % HT sur le prix TTC du terrain, soit 12 % TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.

ESTIMATION DE BIENS IMMOBILIERS
250€ TTC

Le taux de commission s’entend TVA incluse au taux en vigueur. Rémunération TTC sera à la charge du mandant. (Acquéreur ou vendeur conformément au mandat)

« En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial »

LOCATION À USAGE PRIVÉ selon la LOI ALUR décret du 15/09/2014 :

Mise en location du bien, Entremise et Négociation, visite du bien, rédaction bail, état des lieux	Part Honoraires charge bailleur	Part Honoraires charge locataire
Etat des Lieux	3€/m² de surface habitable	3€/m² de surface habitable
Visites, Constitution du dossier, rédaction du bail	10€ / M² de surface habitable	10€ / M² de surface habitable

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