Nos honoraires

Les honoraires de l'agence

Honoraires de gestion 2023

Tarifs applicables en France Métropolitaine

 

GestionHTTTC
Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements7,00%8,40%
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les
sommes quittancées
2,66%3,20%
Location d’habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art.5)HTTTC
Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la
rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone
géographique par m2 de la surface habitable du logement loué
Zone très tendue10,00€/m212,00€/m2
Zone tendue8,33€/m210,00€/m2
Zone non tenue6,67€/m28,00€/m2
Frais d’établissement d’un état des lieux : montant appliqué au preneur et au
bailleur par m2 de la surface habitable du logement loué
2,50€/m23,00€/m2
Location parking ou garageHTTTC
Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur250,00€300€
Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire)HTTTC
Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT20,83%25%
Frais d’établissement d’un état des lieuxSuivant devis diagnostiqueurSuivant devis diagnostiqueur
Honoraires de rédaction d’actes et de renouvellement de bail calculés sur le
loyer annuel HC et HT
1,00%1,20%
Gestion techniqueHTTTC
Visite technique annuelle et compte rendu pour les immeublesinclusinclus
Honoraires sur Travaux / Intervention calculés sur le montant des travaux HT
(propriétaire)
jusqu’à 400 € HT20,00 €24,00 €
de 400 à 1 000 € HT40,00 €48,00 €
supérieur à 1 000 € HT3,00%3,60%
Prestations de bureau et administrativesHTTTC
Frais de renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (montant
appliqué au preneur et au bailleur)
50,00€60,00€
Frais d’avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la
demande du locataire
125,00€150,00€
Frais administratifs (Propriétaire)inclusinclus
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement…) par
mois (Propriétaire)
inclusinclus
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire)60,00€72,00€
Vacations (taux honoraire) : suivi sinistre ou de procédure collective,
représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation,
gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de
compte… (Propriétaire)
80,00€96,00€
Réalisation des demandes d’autorisation de louer auprès des mairies (suivant
communes concernées)
Vacations et déboursVacations et débours
Archivage dossier annuel (Propriétaire)inclusinclus
Diagnostics techniquesHTTTC
Diagnostics État de risque et de Pollution (suivi et réalisation) (Propriétaire)*40,00€48,00€
Réalisation du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire)Suivant devis diagnostiqueurSuivant devis diagnostiqueur
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire)inclusinclus
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire) *70,00€84,00€
ContentieuxHTTTC
Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire)10,00€12,00€
Frais de transmission du dossier contentieux à l’huissier (Propriétaire)inclusinclus
Baux commerciaux et professionnelsHTTTC
Horaires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et
commercial (sur le loyer annuel HC et HT)
10,00%12,00%
Frais d’avenant ou de résiliation anticipée d’un bail commercial ou
professionnel (locataire)
Vacations et déboursVacations et débours
Frais de déclaration TVA par trimestre (propriétaire)35,00€42,00€

*dont prestation suivi administratif

Les prestations hors honoraires de gestion courante sont susceptibles d’être revalorisées

Honoraires de transaction 2025

Mise en vente du bien, reportage photo, Entremise et Négociation, visite du bien, rédaction du compromis de vente, accompagnement et suivi du dossier jusqu’à la réitération de l’acte authentique. Honoraires de négociation
« Mandat Exclusif »
Forfait garage ou parking2500€ TTC
Rémunération forfaitaire sur les biens inférieurs à 60.000 € 5000€ TTC
De 60.001 € à 200.000 € 8%
De 200.001 € à 300.000 € 7%
De 300.001 € à 500.000 € 6%
De 500.001 € à 1.000.000 €5%
Au-delà de 1.000.001 €4%

VENTE D’IMMEUBLES PROFESSIONNELS, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS, FONDS DE COMMERCE ET CESSION DE BAIL :
8,33 % HT soit 10 % TTC

VENTE DE TERRAIN :
10 % HT sur le prix TTC du terrain, soit 12 % TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.

ESTIMATION DE BIENS IMMOBILIERS
250€ TTC

Le taux de commission s’entend TVA incluse au taux en vigueur. Rémunération TTC sera à la charge du mandant. (Acquéreur ou vendeur conformément au mandat)

« En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial »

LOCATION À USAGE PRIVÉ selon la LOI ALUR décret du 15/09/2014 :

Mise en location du bien, Entremise et Négociation, visite du bien, rédaction bail, état des lieux Part Honoraires charge bailleur Part Honoraires charge locataire
Etat des Lieux 3€/m² de surface habitable 3€/m² de surface habitable
Visites, Constitution du dossier, rédaction du bail 10€ / M2 de surface habitable 10€ / M2 de surface habitable

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