Une SCI

16-11-21

Vous en avez déjà entendu parler mais vous ne savez pas réellement à quoi correspond cet acronyme ?  Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ici ! 

Une SCI est une société civile immobilière, autrement dit elle correspond à un groupement de personnes qui s’unissent afin d’acheter un bien immobilier dans le but d’en tirer profit. Ce type de structure permet donc à plusieurs personnes, minimum 2 de devenir propriétaires d’un bien immobilier et d’en assurer sa gestion. 

Une SCI : qu’est-ce que c’est ? 

Une SCI est une société; à ce titre, il est requis d’être au minimum 2 personnes physiques ou morales pour ainsi la créer. Aucun nombre maximum d’associés n’est légalement identifié. 

La SCI figure parmi les sociétés civiles de patrimoine et requiert une détermination de statuts, obligatoirement rédigés à l’écrit. En effet, ces statuts définiront les règles de gestion de la société. Cela permettra de relater les apports de chaque associé, le nom de votre futur SCI correspondant à la dénomination sociale, le siège social, le capital social de la société (aucun montant minimum), la durée de vie de la SCI, les modalités de son fonctionnement… 

La durée de vie d’une SCI est de maximum 99 ans, mais une durée moins longue peut être rédigée dans les statuts. 

Par la suite, chaque associé se verra octroyer des parts de la SCI en fonction de ses apports dans la société.

Il existe 5 types de SCI différents : la SCI de gestion ou de location dite classique, la SCI familiale, la SCI d’attribution, la SCI de jouissance à temps partagé, la SCI construction/vente. À nous de trouver celle qui correspondra le plus à votre projet. La SCI de location ainsi que celle familiale sont les plus courantes sur le marché de l’immobilier. 

La SCI : dans quel intérêt ? 

Créer une SCI vous permet d’organiser juridiquement la gestion de votre patrimoine immobilier.

La SCI comme son nom l’indique est adaptée uniquement pour des activités civiles, et non commerciales. Ce type de montage permet d’acquérir des biens mobiliers (parts sociales…) des biens immobiliers, des terrains… La SCI est utile si vous souhaitez investir avec plusieurs personnes dans votre cercle familial ou non. 

Quels avantages permettent une SCI ? 

Une SCI permet : 

  • d’avoir une certaine liberté d’organisation (liberté rédactionnelle des statuts) 
  • d’augmenter la capacité d’achat et d’ainsi de partager les coûts grâce à la mutualisation des actifs 
  • de faciliter l’acquisition, la gestion ainsi que la transmission d’un patrimoine immobilier 
  • de gérer et de contourner les situations d’indivision
  • d’avoir une fiscalité avantageuse avec le choix du régime d’imposition

Et les impôts dans tout ça ? 

Deux possibilités s’offrent à vous : 

  • Une imposition dite transparente fiscalement (impôt sur le revenu). C’est le type le plus répandu des SCI. En deux mots, la SCI n’a pas de fiscalité propre et est directement liée au régime d’imposition de ses associés. 
  • À l’inverse vous pouvez opter pour une SCI à l’impôt sur les sociétés (IS). À ce moment-là, la SCI est opaque fiscalement et détient sa propre fiscalité. C’est-à-dire qu’il y a une obligation de produire des bilans, de constater des amortissements et in fine de déclarer les bénéfices qui seront soumis à l’impôt sur les sociétés et son barème progressif. Les associés ne seront imposés que lors de la distribution des dividendes. 

En conclusion, la SCI est un formidable outil de gestion patrimoniale qui vous permet d’organiser et d’optimiser votre patrimoine peu importe sa valorisation et d’en tirer les meilleurs avantages. 

Alors partant pour créer une SCI ? Parlez-nous de votre projet !