DPE : diagnostic de performance énergétique
Ce diagnostic permet d’évaluer la performance énergétique de vos biens. Ce document est obligatoire pour toute vente et/ou location de maisons et d’appartements.
À noter : seuls les logements d’habitation occupés moins de 4 mois par an en sont exemptés. (Locations saisonnières)
À quoi sert-il ?
- Il informe sur la future consommation énergétique du logement et sur le coût que cela représentera
- Il sensibilise sur l’impact énergétique du bien sur la planète
- Il conseille les usagers sur les moyens de réduire leur consommation d’énergie
Qu’évalue-t-il ?
- Les caractéristiques du logement
- L’état des systèmes de chauffage fixes et de la climatisation
- La valeur isolante du logement
- La consommation d’énergies potentielles du bien immobilier
Que contient-il ?
- une étiquette « énergie » : indiquant la consommation énergétique annuelle du logement. Une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 70 kWh/m2 par an) à G (consommation importante, supérieure à 420 kWh/m2 par an).
- Étiquette « climat » : indique le niveau d’émission de gaz à effet de serre émis sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6kg de CO2/m2 et par an) à G (émission importante, supérieure à 100 kg de CO2/m2 et par an)
Le DPE doit être réalisé lors de la vente d’un immeuble, de sa construction ou encore lors de la signature d’un contrat de location.
Il est valable pour une durée de 10 ans et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Quels changements pour le DPE en 2021 ?
Au 1er juillet 2021, le Diagnostic de Performance Energétique va connaitre quelques évolutions. Ainsi, de nouveaux facteurs devront être renseignés le rendant davantage fiable.
- Le changement de la méthode de calcul du DPE
- L’opposabilité de celui-ci
- La remise à plat des anciens DPE
1. Le changement de la méthode de calcul du DPE
Tout d’abord, le DPE sera davantage lisible car il se calculera en fonction de nouveaux critères : en effet, anciennement calculé sur les consommations des anciens occupants, ce nouveau DPE s’appuiera sur :
- la zone climatique ainsi que l’altitude du bien
- La quantité d’émission du gaz à effet de serre émis
- L’éclairage ainsi que les auxiliaires (refroidissement, eau chaude sanitaire et ventilation) au-delà des usages habituels (chauffage…)
- Et enfin, la capacité du bâtiment à assurer un confort thermique en période estivale
Ce changement de calcul va donc entrainer une réévaluation de DPE pour certaines habitations. Le but étant d’éliminer progressivement les « passoires thermiques » du marché de l’immobilier.
2. L’opposabilité de celui-ci
Ce nouveau DPE sera juridiquement opposable dans le cadre d’une opération immobilière; c’est-à-dire que si l’acheteur ou le locataire constate un réel décalage entre l’état actuel du logement et l’état indiqué sur le DPE (notamment les consommations indiquées sur celui-ci), celui-ci pourra attaquer en justice le vendeur ou le propriétaire du logement pour demander un dédommagement.
3. La remise à plat des anciens DPE
Attention, les anciens DPE voient leur durée de validité diminuer. En effet d’après le décret 2020-1609 entrant en vigueur le 1er juillet 2021, les DPE réalisés entre :
- le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 mars 2022
- le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 30 décembre 2024
De plus, dès 2022, tous les logements mis en vente ou en location avec un DPE de classe F ou G devront effectuer un audit énergétique en plus.
Dès 2023, les logements dont leurs consommations en énergie finale par an seront supérieures à 420kWh/m2 ne pourront plus être proposés sur le marché locatif.
Au 1er janvier 2025, toutes les maisons et/ou appartements mis en vente/ location auront le DPE version 2021.
Attention, en 2028 tous les logements classés F et G seront bannis du marché locatif.
Cette nouvelle actualisation de ce DPE va permettre de réduire voire d’enlever tous les logements en location ou à l’achat les plus énergivores. Cette optique s’appuie avec les orientations sur la Loi Energie Climat.
Il sera donc primordial et nécessaire d’avoir un bon DPE pour son habitation. Dans le cas contraire, des rénovations seront à effectuer pour rendre ce logement le moins énergivore possible.