Airbnb face à de nouvelles réglementations 

Depuis plusieurs années, la location de courte durée via des plateformes comme Airbnb s’est largement démocratisée en France. Mais face à une pénurie de logements, députés et sénateurs se sont entendus pour durcir la réglementation concernant les biens de location de courte durée.  

Que vous soyez propriétaire bailleur ou investisseur, il est essentiel de rester informé pour louer votre bien en toute légalité. Voici ce qu’il faut retenir en 2025. 

1 – La loi Le Meur est une réforme visant à réguler le marché des locations meublés de tourisme face à leur expansion croissante. Ces nouvelles règlementations ont été introduites pour les propriétaires depuis le 1er janvier 2025.

2 – Au plus tard le 20 mai 2026, toutes les locations de meublés touristiques devront faire l’objet d’une déclaration (enregistrement auprès d’un téléservice national dédié). Le loueur devra apporter la preuve que le logement proposé à la location est bien sa résidence principale, en fournissant son avis d’imposition établi à son nom avec l’adresse du meublé de tourisme. 

3 – Un DPE (diagnostic de performance énergétique) sera obligatoire pour tous les logements proposés à la location meublé de tourisme.  

À savoir! Les logements classés G seront interdits à la location à compter du 1^er janvier 2025, ceux classés F en 2028 et ceux classés E en 2034. Les propriétaires ayant actuellement des biens classés F ou G en location sur des plateformes touristiques disposent toutefois d’un délai de dix ans pour se mettre en conformité, en portant leur DPE à une note minimale de D. 

4 – Les communes pourront définir des quotas d’autorisations et ainsi réserver des secteurs dans leur plan local d’urbanisme (PLU) pour les constructions de résidences principales afin de mieux réguler les locations touristiques.  

À partir de 2025, les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes (au lieu de 120 jours aujourd’hui). Une amende civile de 15 000 € pourra être appliquée en cas de dépassement du nombre de jours de location autorisé sur la commune. 

D’autre part, les maires pourront prononcer 2 nouvelles amendes administratives de :  

• 10 000 € maximum en cas de défaut d’enregistrement d’un meublé de tourisme ; 

• 20 000 € maximum en cas de fausse déclaration ou d’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement. 

Les municipalités disposent égalent d’un pouvoir de contrôle renforcé sur la qualité des hébergements touristiques. En présence d’un logement déclaré insalubre, la mairie peut suspendre immédiatement l’autorisation de location et demander le retrait des annonces des plateformes de réservation. 

Cette mesure s’accompagne d’une amende administrative pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros par meublé de tourisme concerné. Les propriétaires doivent donc veiller au respect des normes sanitaires et de sécurité pour maintenir leur activité locative. 

Un contrôle régulier des services municipaux peut être effectué sur simple signalement des occupants. 

5 – La réduction des abattements fiscaux ; L’un des changements les plus importants est la réduction de l’abattement fiscal pour les micro-entrepreneurs qui gèrent des locations meublées touristiques.  

Auparavant, ceux-ci bénéficiaient d’un abattement de 71 % sur leurs revenus locatifs. La nouvelle loi réduit cet abattement à :  

• 50 % pour les meublés classés et chambres d’hôtes ; avec un plafond de revenus locatifs à 77 000 € par an  
• 30 % pour les meublés non classés ; dans la limite de 15 000€ des recettes par an  

Cette modification vise à réduire l’attrait financier des locations Airbnb et à encourager la mise à disposition de davantage de logements pour des locations de longue durée. 

Les sources :  

• Se loger
• Capital
• service-public.fr